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Monsieur le Président de l’Université Sorbonne Paris Nord
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Madame la Directrice de l’UFR des Sciences de l’Information et de la Communication
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Direction de la communication de l’Université Sorbonne Paris Nord
Université Sorbonne Paris Nord – 99, avenue Jean-Baptiste Clément
93 430 Villetaneuse // Tél +33 (0)1 49 40 30 00
Hébergement
Direction des Systèmes d’Information de l’Université Sorbonne Paris Nord
Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
L’université Sorbonne Paris Nord a procédé à la désignation d’un correspondant Informatique et libertés (CIL), Monsieur Timothée Bonnet. Cette désignation, effectuée en application de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004 et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est effective depuis le 23 août 2017.
Dans le cadre de ces activités d’enseignement et de recherche ainsi que de son fonctionnement administratif et institutionnel, l’université assure le traitement de nombreuses données à caractère personnel : celles de ses personnels administratifs et enseignants, de ses usagers, ainsi que de tiers (fournisseurs, candidats aux formations, candidats aux concours administratifs et enseignants).
La loi du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 introduit la fonction de correspondant à la protection des données à caractère personnel, sous l’acronyme de CIL, chargé d’accompagner de manière indépendante l’application des dispositions pour la protection des données à caractère personnel. Outre la garantie de conformité de l’université aux règles de bonne gestion de données à caractère personnel, la présence du CIL permet de bénéficier d’une exonération des formalités préalables auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) pour certains types de traitement et ainsi d’être un facteur de simplification pour l’établissement.
Ainsi, le CIL a en charge trois grands domaines d’intervention :
- constituer et tenir à jour le registre des traitements mis en œuvre au sein de l’université. Comme la nomination d’un CIL permet l’allègement des formalités préalables auprès de la CNIL, il est réglementaire que le CIL rédige la liste des traitements de données, qui en son absence auraient dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Afin de mener à bien cette mission, le CIL sera amené à travailler en lien étroit et direct avec les responsables de services des traitements concernés, afin de permettre la fiabilité et l’exhaustivité des informations des traitements destinées à figurer dans le registre. Une fois composé, ce registre sera tenu à disposition de tout personnel de l’université dans l’espace Intranet.
- conseiller et informer l’ensemble de la communauté universitaire avant la mise en œuvre de traitements et permettre une diffusion de la culture Informatique et libertés
- rendre compte de son activité annuelle par un bilan exposant les actions entreprises dans l’année (liste des nouveaux traitements enregistrés, plaquettes d’information mises en place, actions de communication, journée de formation…)
Pour toute question ou saisine du correspondant informatique et libertés, merci d’écrire à l’adresse suivante :
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conditions générales d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère. Le propriétaire du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.
Informatique, fichiers et liberté
La loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique réglemente l’usage des données nominatives afin de limiter les risques d’utilisation qui seraient contraires aux libertés. En vertu des obligations légales, aucune information personnelle ne sera collectée, ni cédée à des tiers à l’insu de l’utilisateur. De plus, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues par l’utilisateur du site.
Les données saisies dans les formulaires de contact sont utilisées dans le seul but d’apporter une réponse, mais ne sont ni stockées, cédées ou transmises à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Direction de la communication – Université Sorbonne Paris Nord – 99, avenue Jean-Baptiste Clément 93 430 Villetaneuse ou par e-mail :
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. Nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou d’e-mails.
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