Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage à l’UFR Sciences de la Communication ?

Pour soutenir l’innovation pédagogique de nos formations et maintenir la qualité de l’insertion professionnelle de nos étudiant-es. Pour contribuer à l’enrichissement des ressources éducatives et documentaires et assurer la réussite de tou-tes.

En 2020, les subventions versées par les entreprises au titre de la taxe d’apprentissage ont représenté une part importante de notre budget de fonctionnement et d’investissement. Grâce à vos contributions, nous avons pu :

  • Rénover l’une de nos salles informatiques avec l’achat de nouveaux mobiliers et d’ordinateurs ;
  • Créer une classe mobile avec 30 ordinateurs portables et un chariot mobile ;
  • Acheter du matériel dédié pour la tenue des cours en hybride comme en distanciel, des ordinateurs portables et des modems permettant aux étudiant.es empêché.es de suivre les cours à distance ;
  • Remplacer nos vidéoprojecteurs obsolètes…

Modalités de la collecte 2021

En 2021, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

La loi a porté une nouvelle architecture de la taxe d’apprentissage, répartie en deux fractions :

  • l’une de 87% finance les contrats d’apprentissage via l’intermédiaire de France Compétences, selon le principe : un contrat = un financement,
  • la seconde, le solde de 13%, est dédiée au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage et à l’insertion professionnelle.

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise au bénéfice du développement et du soutien d’organismes de formation éligibles. Ce solde de 13% est à présent librement affecté par les entreprises, sans intermédiaire, directement aux établissements de formation de leur choix. Il n’existe plus d’organisme collecteur.

Nos formations sont référencées sur la liste des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2020, établie par la préfecture (cf. Liste des formations habilitées à télécharger). Notre établissement est habilité à percevoir ces fonds.

Comment réaliser votre versement à L’UFR Sciences de la communication ?

Vous pouvez donc toujours nous soutenir en nous versant ces « 13% » pour financer des projets pédagogiques innovants, des visites d’entreprises, des journées d’études, les participations de nos futur-es diplômé-es aux différents événements professionnels des secteurs visés par nos diplômes, pour garantir le renouvellement des logiciels professionnels et le renforcement des matériels informatiques, et audio-visuel (ordinateurs, écrans dynamiques, casque 3 D,…), élargir les relations avec la sphère professionnelle en multipliant les interventions d’experts et financer le passage du TOIEC de nos étudiants de master.

Vous pouvez verser le « solde de la taxe d’apprentissage » (autrement appelé « barème » ou « hors quota ») directement auprès de notre établissement. Les catégories A et B ont disparu.

Il vous suffit d’adresser votre versement directement à notre établissement, en précisant bien :
UFR SCIENCES DE LA COMMUNICATION – Code UAI : 0931542W

Paiement par chèque

Destinataire : UFR Sciences de la communication / Gestionnaire Taxe d’apprentissage
Ordre : Agent comptable de l’université Sorbonne Paris Nord
Adresse : 99, avenue Jean-Baptiste Clément
93430 Villetaneuse

Paiement par virement bancaire

Dans l’ordre de virement,  précisez « TA UFR COM » et si possible le nom du diplôme.
Pour le RIB, nous contacter : taxeapp.ufrcom@univ-paris13.fr

Un reçu vous sera délivré pour attester de votre versement.

La date limite du versement des 13% est fixée au 31 Mai 2021.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

> Le Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage
>  La fiche pratique établie par le site officiel de l’administration publique  « Contribution en matière de formation et d’alternance : taxe d’apprentissage »